Le CodeBis est l’un de ces produits bancaires discrets que peu d’épargnants connaissent.
Et pourtant il répond à un besoin bien réel : que faire lorsque son LDDS est plein et qu’on souhaite conserver une épargne disponible, sans prendre de risque et sans changer d’établissement ?
C’est précisément à cette question que le Crédit Agricole a tenté de répondre avec ce livret complémentaire, aujourd’hui fermé à la souscription mais encore actif pour de nombreux clients.
Qu’est-ce que le CodeBis du Crédit Agricole ?
Il se positionne comme un prolongement naturel du Livret de Développement Durable et Solidaire au sein de l’écosystème du Crédit Agricole.
Pour comprendre son intérêt, il faut d’abord saisir la logique qui a présidé à sa création.
Un livret conçu pour prendre le relais du LDDS
Le Livret de Développement Durable et Solidaire est plafonné à 12 000 €.
Une fois ce seuil atteint, les intérêts continuent de s’accumuler mais tout nouveau versement est impossible.
Pour les épargnants disposant d’une capacité d’épargne régulière, ce blocage crée une frustration concrète : ils doivent soit ouvrir un autre type de placement, soit se tourner vers un autre établissement.
Le livret a été imaginé pour éviter cette rupture.
En permettant de placer jusqu’à 4 600 € supplémentaires sur un support liquide, au sein de la même banque, il offrait une continuité dans la gestion de l’épargne courte.
Concrètement, il fonctionnait comme un livret « tampon ». Il intercalé entre les produits réglementés défiscalisés et des placements plus engageants comme l’assurance-vie ou les comptes à terme.
Un produit désormais fermé à la commercialisation
Il convient de le préciser d’emblée : le CodeBis n’est plus ouvert à la souscription depuis août 2015.
Les nouveaux clients souhaitant épargner au-delà du plafond de leur LDDS sont désormais orientés vers le Compte sur Livret classique, un produit plus standard.
Cela dit, les titulaires qui possédaient un Livret avant cette date ont pu le conserver, ce qui explique que ce livret continue d’exister dans les portefeuilles de certains clients anciens du Crédit Agricole.
Conditions d’ouverture et fonctionnement
Avant d’évaluer l’intérêt réel du Code Bis, il est utile d’en comprendre les règles d’accès et les mécanismes de fonctionnement.
Ils sont assez simples mais reposent sur une condition préalable incontournable.
Qui pouvait y souscrire ?
Le CodeBis était réservé aux personnes physiques majeures, fiscalement domiciliées en France.
Ces critères classiques ne constituaient pas en eux-mêmes un obstacle particulier.
En revanche, une condition sine qua non s’imposaitl fa. I fallait impérativement être titulaire d’un LDDS au Crédit Agricole ayant atteint son plafond légal de 12 000 €.
Sans cela, aucune ouverture de CodeBis n’était possible.
Cette logique de complémentarité est au cœur du produit.
La solution ne remplace pas le LDDS. Il le prolonge. Pour ouvrir le compte, un versement initial minimum de 10 € était requis, ce qui restait accessible à tous les profils d’épargnants.
Des modalités de gestion souples
Une fois ouvert, le livret fonctionnait de façon très souple. Les fonds étaient disponibles à tout moment, sans préavis ni pénalité.
Les versements et retraits étaient libres, avec un seuil minimum de 10 € par opération selon la plupart des caisses régionales, parfois porté à 15 € selon les pratiques locales.
Cette flexibilité en faisait un outil d’épargne de précaution, adapté aux besoins de liquidité à court terme.
Le plafond de dépôt était fixé à 4 600 €.
Il s’agit d’un montant modeste. Mais cohérent avec la vocation du produit : accueillir un excédent de trésorerie temporaire, non un capital d’investissement.
Concernant le calcul des intérêts, il suivait la règle classique des quinzaines, comme la majorité des livrets bancaires.
Concrètement, les sommes déposées avant le 1er ou le 16 du mois commencent à produire des intérêts à partir de la quinzaine suivante.
Les intérêts étaient ensuite crédités en une seule fois au 31 décembre de chaque année.
Rémunération et fiscalité : le point de friction
Le Crédit Agricole a conçu ce livret complémentaire avec une rémunération attractive à l’époque. Mais c’est surtout la fiscalité et les conditions de retrait qui ont posé problème à de nombreux clients.
Si vous souhaitez aujourd’hui consulter votre solde, effectuer des opérations ou simplement accéder à votre espace client Crédit Agricole, je vous recommande de lire mon guide : Banque en ligne – Accès et gestion.
Par ailleurs, c’est sur ce terrain que le livret se distingue le plus clairement des livrets réglementés, et pas nécessairement à son avantage.
La question de la rémunération et de la fiscalité est centrale pour tout épargnant qui cherche à optimiser le rendement de son épargne disponible.
Un taux fixé librement par les caisses régionales
Contrairement au Livret A ou au LDDS, dont les taux sont fixés par arrêté ministériel et s’appliquent uniformément sur tout le territoire, le taux du CodeBis relevait de la politique commerciale de chaque caisse régionale du Crédit Agricole.
Cette décentralisation introduisait une variabilité notable d’une région à l’autre.
Dans les faits, les taux pratiqués étaient généralement faibles, souvent proches de ceux du Compte sur Livret ordinaire.
À titre d’exemple, un taux brut de 0,70 % a été mentionné dans certaines documentations, mais ce chiffre ne doit pas être considéré comme une référence fixe.
Il reflète une période et une caisse régionale particulière, pas une réalité universelle du produit.
Une fiscalité qui réduit sensiblement le rendement réel
C’est là que réside la différence fondamentale avec les livrets réglementés : les intérêts générés sont soumis à l’impôt.
Ils entrent dans le champ du Prélèvement Forfaitaire Unique, communément appelé « flat tax ». Il s’élève à 30 % au total, incluant 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.
Sur la base d’un taux brut de 0,70 %, l’application de cette fiscalité ramène le rendement net à environ 0,49 %.
Certaines sources évoquaient un rendement net proche de 0,42 %.
Ceci en retenant les anciens taux de prélèvements sociaux de 15,5 %, ce qui illustre bien la sensibilité du calcul aux paramètres fiscaux en vigueur.
Dans tous les cas, le résultat est sans appel.
Le Code Bis rapporte nettement moins que le LDDS ou le Livret A, lesquels bénéficient d’une exonération totale d’impôt et de prélèvements sociaux.
Quelle place dans une stratégie d’épargne ?
Malgré ses limites évidentes en termes de rendement, ce livret n’était pas sans intérêt dans une logique patrimoniale bien pensée.
Il occupait une niche précise, et c’est dans ce contexte qu’il faut l’apprécier.
Un outil de diversification pour l’épargne de précaution
L’épargnant qui a saturé son Livret A et son LDDS dispose déjà d’une réserve d’urgence conséquente de 34 950 € (22 950 € pour le Livret A et 12 000 € pour le LDDS).
S’il souhaite compléter cette réserve sans immobiliser ses fonds dans un placement à terme, le CodeBis représentait une option simple et sans risque.
Par rapport à un compte à terme, la solution offrait une disponibilité immédiate.
Par rapport à un Compte Épargne Logement ou à une assurance-vie en unités de compte, il ne comportait aucun risque de perte en capital.
Sinon, par rapport à un simple compte courant, il permettait au moins de produire un petit rendement sur des fonds autrement dormants.
Ses limites ne doivent pas être sous-estimées
Il serait cependant malhonnête de présenter le CodeBis comme un produit d’épargne performant.
Son plafond de 4 600 € le cantonne à un rôle de complément ponctuel.
Son rendement net, compris entre 0,42 % et 0,49 % selon les hypothèses fiscales retenues, reste très inférieur à l’inflation dans la plupart des configurations économiques récentes.
Et sa fermeture à la souscription depuis 2015 le relègue à un statut de produit résiduel, maintenu pour les clients existants mais sans avenir commercial.
Ce qu’il faut retenir
Le CodeBis du Crédit Agricole est un produit d’épargne bancaire de niche, conçu pour prolonger le LDDS une fois son plafond atteint.
Simple, sans risque, liquide, il répondait à un besoin réel de gestion de trésorerie courante.
Toutefois, sa fiscalité le pénalise clairement par rapport aux livrets réglementés, et son plafond limité à 4 600 € circonscrit son utilité à des situations bien précises.
Fermé à la souscription depuis août 2015, il demeure actif pour les anciens titulaires.
Mais les nouveaux épargnants qui cherchent une solution similaire doivent se tourner vers le Compte sur Livret proposé par le Crédit Agricole ou par d’autres établissements.
Dans tous les cas, le CodeBis ne doit jamais être considéré comme un pilier d’une stratégie d’épargne. Il est plutot un outil d’appoint, utile dans des circonstances bien définies et pour des montants modestes.
